Fonds de commerce

Le fonds de commerce regroupe un ensemble d’éléments constituant une entité économique, composée d’éléments corporels (matériel, équipements, …) et incorporels (la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, …)

Le fonds de commerce peut soit être exploité par le propriétaire des murs du local, soit par le locataire des lieux. Dans ce cas, le locataire détient « la propriété commerciale ».

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